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Question écrite n° 80752 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 09/06/2015
commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
N° 2855 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Date de dépôt : 09/06/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
N° 2856 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
Date de dépôt : 09/06/2015
Voir le dossier (Proposition de directive relative au secret d'affaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 juin 2015
Date de séance : 09/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  3. 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 juin 2015
Date de séance : 08/06/2015
  1. 1. Protection des sportifs de haut niveau
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 juin 2015
Date de séance : 08/06/2015
  1. 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
  2. 2. Prévention et lutte contre le tabac
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2852 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
N° 2851 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité
Date de dépôt : 05/06/2015
Voir le dossier (Conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité)