Résultats de la recherche

223799 résultats trouvés

N° 3017 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie: Date de dépôt : 11/04/2006; Voir le dossier (Commision d'enquête sur la fusion GDF-Suez)
N° 3014 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches": Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation des contrats "première embauche" et "nouvelles embauches")
N° 3015 - Proposition de loi de Mme Martine Billard abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation du "contrat première embauche", du "contrat nouvelles embauches" et lutte contre la précarité)
N° 3013 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
N° 3010 - Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes: Voir le dossier (Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres)
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Question écrite n° 91100 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 04/04/2006; politique extérieure - Royaume-Uni - enseignement. financement. réforme.
Question écrite n° 91036 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 04/04/2006; santé - leucémie lymphoblastique - innovation thérapeutique. perspectives.
N° 3005 - Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 30/03/2006; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Attribution de la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure)