Résultats de la recherche

767681 résultats trouvés

N° 2333 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2242 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2041 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.: Date de dépôt : 14/03/2024; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)