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- Question écrite n° 15040 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- chambres consulaires - Situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 12419 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 24/10/2023
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 17228 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
- Question écrite n° 15232 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi
- Question écrite n° 11695 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 8215 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 23/05/2023
- frontaliers - Télétravail frontalier franco-allemand - Télétravail frontalier franco-allemand
- Question écrite n° 7542 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- gens du voyage - Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage - Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage
- Question écrite n° 3076 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse à la marmotte - Interdiction de la chasse à la marmotte
- Question écrite n° 1851 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
- Question écrite n° 15478 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte
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