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Question écrite n° 311 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/07/2022
numérique - Suppression de l'application TousAntiCovid - Suppression de l'application TousAntiCovid
Question écrite n° 5408 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/02/2023
administration - Responsabilité des gestionnaires publics - Responsabilité des gestionnaires publics
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 29/05/2024
police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient
Question écrite n° 10805 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 08/08/2023
énergie et carburants - Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants - Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants
Question écrite n° 5045 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 31/01/2023
consommation - Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes - Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes
Question écrite n° 2913 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 08/11/2022
commerce et artisanat - Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries. - Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries.
Question écrite n° 10398 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/07/2023
justice - Agrément judiciaire de l'association Anticor - Agrément judiciaire de l'association Anticor
Question écrite n° 7267 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/04/2023
chasse et pêche - Interdiction de prélèvement des grands cormorans - Interdiction de prélèvement des grands cormorans
Question au Gouvernement n° 281 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 16/11/2022
logement - Effondrement de deux immeubles à Lille - Effondrement de deux immeubles à Lille
Question écrite n° 12138 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 10/10/2023
transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train