Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 05/07/2022; eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
Question écrite n° 11258 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 12/09/2023; médecine - Situation de la médecine du travail - Situation de la médecine du travail
Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 07/03/2024; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 690 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 22/03/2023; outre-mer - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES
Question écrite n° 9629 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 04/07/2023; établissements de santé - Parkings payants dans les hôpitaux publics - Parkings payants dans les hôpitaux publics
Question au Gouvernement n° 753 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 12/04/2023; agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 23/05/2024; départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
Question écrite n° 4484 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/12/2022; retraites : généralités - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
Question écrite n° 5221 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 31/01/2023; transports routiers - Sur les profits des sociétés d'autoroutes - Sur les profits des sociétés d'autoroutes
Question écrite n° 7724 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/05/2023; santé - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives