Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°610 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°1 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 25/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°818 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Amendement n°245 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 63 - Non soutenu
Amendement n°708 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
Amendement n°82 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°4 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 ter - Adopté
Amendement n°83 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 32 - Rejeté
Amendement n°260 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°383 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 08/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté