Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744448 résultats trouvés

Amendement n°40 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER bis - Retiré avant séance
Amendement n°1434 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Calvet, M. Zumkeller, M. Michel Bouvard, M. Perrut, M. Reiss, M. Houssin, M. Proriol, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Aly, Mme Besse, M. Souchet, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Sermier, Mme Branget, M. Mourrut et M. Lasbordes - Article 66 - Non soutenu
Amendement n°728 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 08/09/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°64 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°8 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°280 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°180 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté
Amendement n°268 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°169 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Myard et M. Debré - Article 27 - Non soutenu