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- Question écrite n° 16363 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- recherche et innovation - Expérimentations illégales - Expérimentations illégales
- Question écrite n° 12438 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 16922 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question orale sans débat n° 810 de Mme Danièle Obono
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- Question écrite n° 15031 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 3389 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 15357 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
- Question écrite n° 8923 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- numérique - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
- Question écrite n° 17527 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- voirie - Mise en place de ralentisseurs dans les communes - Mise en place de ralentisseurs dans les communes
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