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Question écrite n° 16776 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Question écrite n° 7947 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 16/05/2023
énergie et carburants - Enfouissement du réseau électrique - Enfouissement du réseau électrique
Question écrite n° 2537 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/10/2022
logement - Conditions de la liquidation du plan épargne retraite - Conditions de la liquidation du plan épargne retraite
Question écrite n° 638 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 09/08/2022
chômage - Dissimulation de rapport public - Dissimulation de rapport public
Question écrite n° 9183 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
Question écrite n° 7121 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/04/2023
fonction publique territoriale - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux
Question écrite n° 4383 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/12/2022
armes - Destruction possible d'armes patrimoniales - Destruction possible d'armes patrimoniales
Question écrite n° 13901 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/12/2023
outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer
Question écrite n° 4263 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 20/12/2022
médecine - Pénurie en pédopsychiatrie - Pénurie en pédopsychiatrie
Question au Gouvernement n° 1562 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 07/02/2024
enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance