Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°693 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Vigier et Mme de La Raudière - Après l'article 11 sexies C - Retiré avant séance
Amendement n°587 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 29/09/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 75 ter - Retiré avant séance
Amendement n°112 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Straumann, M. Paternotte, M. Mallié, Mme Hostalier, M. Grosdidier, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour, M. Lefranc, M. Schosteck, M. Bouchet, M. Mothron, M. Cinieri, M. Morenvillier, M. Couve, M. Vitel, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Salles, Mme Besse, M. Siré, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Maurer, M. Meslot, Mme Bourragué, M. Michel Voisin, M. Souchet, M. Roubaud et M. Guibal - Article 7 - Retiré
Amendement n°10 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035): Date de dépôt : 21/12/2011; Amendement de M. Tardy, M. Vandewalle et M. Maurer - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°4 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°41 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°271 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian - Article 11 - Adopté
Amendement n°671 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de - Après l'article 8 -
Amendement n°458 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Gille, M. Muet, M. Eckert, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté