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Question écrite n° 17474 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 30/04/2024
médecine - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question au Gouvernement n° 893 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 24/05/2023
impôts locaux - DÉCLARATION D'OCCUPATION DES LOGEMENTS - DÉCLARATION D'OCCUPATION DES LOGEMENTS
Question écrite n° 16195 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité routière - Problématique des panneaux de contrôle de la sécurité routière - Problématique des panneaux de contrôle de la sécurité routière
Question écrite n° 5297 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement secondaire - Non à la suppression de la technologie en 6e - Non à la suppression de la technologie en 6e
Question écrite n° 10405 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/07/2023
justice - Situation précaire des greffiers des services judiciaires - Situation précaire des greffiers des services judiciaires
Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties
Question écrite n° 5623 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante des cambriolages - Hausse inquiétante des cambriolages
Question écrite n° 18558 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
fonctionnaires et agents publics - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée
Question au Gouvernement n° 1201 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 11/10/2023
retraites : généralités - RÉGIME AGIRC-ARRCO - RÉGIME AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 4140 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/12/2022
assurance maladie maternité - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme