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- Question écrite n° 3912 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
- Question écrite n° 6105 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/03/2023
- environnement - Projet de complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier - Projet de complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier
- Question écrite n° 8098 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : généralités - Pacs et pension de réversion - Pacs et pension de réversion
- Question écrite n° 651 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var
- Question écrite n° 11059 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité - Influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité
- Question écrite n° 6953 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôts locaux - Injustice fiscale que subissent les personnes invalides - Injustice fiscale que subissent les personnes invalides
- Question écrite n° 12734 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs
- Question écrite n° 17121 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur » - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
- Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
- Question écrite n° 7921 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales
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