767752 résultats trouvés
- N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
- N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
- N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
- N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
- N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
- N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
- N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
- N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- N° 2277 - Proposition de loi de M. Romain Baubry visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux)
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