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Question écrite n° 12783 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Crise de l'arboriculture en Dordogne - Crise de l'arboriculture en Dordogne
Question au Gouvernement n° 454 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13254 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement supérieur - Explosion des actes antisémites sur les campus universitaires - Explosion des actes antisémites sur les campus universitaires
Question écrite n° 5886 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 21/02/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité afférente aux véhicules de fonction - Fiscalité afférente aux véhicules de fonction
Question au Gouvernement n° 555 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 08/02/2023
catastrophes naturelles - SÉISME EN SYRIE ET EN TURQUIE - SÉISME EN SYRIE ET EN TURQUIE
Question écrite n° 8514 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 30/05/2023
sécurité routière - Exécution réelle des peines prononcées contre la grande criminalité routière - Exécution réelle des peines prononcées contre la grande criminalité routière
Question écrite n° 5786 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 21/02/2023
industrie - Délocalisation des usines Latécoère de Labège et Montredon - Délocalisation des usines Latécoère de Labège et Montredon
Question au Gouvernement n° 1079 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 12/07/2023
industrie - Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles - Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
Question écrite n° 8540 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants
Question écrite n° 13235 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/11/2023
donations et successions - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession