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- Question écrite n° 6617 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte de l'allocation d'enseignement - Prise en compte de l'allocation d'enseignement
- Question écrite n° 13461 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôt sur la fortune immobilière - Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif - Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif
- Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 31/01/2023
- eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
- Question écrite n° 1551 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière technique - Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière technique
- Question écrite n° 2893 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/11/2022
- associations et fondations - Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique - Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique
- Question écrite n° 13931 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
- Question orale sans débat n° 265 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Mesures en faveur de l'émergence d'une filière de production de CAD - Mesures en faveur de l'émergence d'une filière de production de CAD
- Question écrite n° 961 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique - Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique
- Question écrite n° 16155 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR - Reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR
- Question écrite n° 16625 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité sociale - Situation des entreprises face aux arrêts de travail abusifs - Situation des entreprises face aux arrêts de travail abusifs
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