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Question au Gouvernement n° 174 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 20/10/2022
agriculture - SOUTIEN AUX VITICULTEURS - SOUTIEN AUX VITICULTEURS
Question écrite n° 4749 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 17/01/2023
pharmacie et médicaments - Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants - Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
Question écrite n° 9839 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
Question écrite n° 6613 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/03/2023
réfugiés et apatrides - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ? - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ?
Question au Gouvernement n° 1560 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 07/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Hausse de la délinquance
Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/06/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 10344 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales
Question écrite n° 6477 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France
Question au Gouvernement n° 629 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 08/03/2023
outre-mer - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE
Question écrite n° 1639 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Accompagnement financier des services de la protection civile - Accompagnement financier des services de la protection civile