Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°216 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°223 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°117 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 35 - Adopté
Amendement n°808 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Cosyns et M. Fromion - Article 15 - Tombe
Amendement n°131 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Lagarde et M. Lachaud - Après l'article 9 B - Rejeté
Amendement n°1231 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°395 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Grall, M. Perrut et M. Remiller - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n° 1 - GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET MUTUALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435: Date de dépôt : 23/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n° 18 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441: Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°506 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Jardé, M. Demilly M. Dionis du Séjour, M. Folliot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 12 A - Rejeté