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- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Interdiction des cigarettes électroniques jetables - Interdiction des cigarettes électroniques jetables
- Question au Gouvernement n° 725 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - FIN DE VIE - FIN DE VIE
- Question écrite n° 7273 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 9252 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
- Question écrite n° 7862 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- police - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze
- Question écrite n° 8879 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Prime d'activité pour les apprentis - Prime d'activité pour les apprentis
- Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
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