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Question écrite n° 1887 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
pharmacie et médicaments - Dysfonctionnements du système de santé - Dysfonctionnements du système de santé
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/03/2023
établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS
Question écrite n° 8176 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier
Question écrite n° 8861 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale
Question écrite n° 7990 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
Question écrite n° 18214 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord - Vol de cuivre dans le Nord
Question écrite n° 9997 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : régime général - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap
Question écrite n° 8550 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 06/06/2023
assurance maladie maternité - Indemnités journalières et cumul emploi-retraite - Indemnités journalières et cumul emploi-retraite