Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2116 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 11/10/2022; outre-mer - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 02/08/2022; bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 06/06/2023; fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 04/06/2024; audiovisuel et communication - Rapport de l'institut Thomas More - Rapport de l'institut Thomas More
Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 31/01/2023; eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/06/2024; médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales - Situation des pharmacies rurales
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)