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- aménagement du territoire - Financement du renouveau du bassin minier - Financement du renouveau du bassin minier
- Question écrite n° 2869 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 2555 de Mme Sabrina Sebaihi
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- Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1015 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/06/2023
- presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
- Question écrite n° 408 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce - Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce
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