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- Question orale sans débat n° 323 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/04/2023
- transports ferroviaires - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne
- Question écrite n° 9550 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 17830 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Question au Gouvernement n° 80 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 27/07/2022
- agriculture - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 17008 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - Associations de donneurs de sang - Associations de donneurs de sang
- Question écrite n° 9790 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 11/07/2023
- arts et spectacles - Question écrite au sujet de la crise des maisons d'opéra - Question écrite au sujet de la crise des maisons d'opéra
- Question écrite n° 11242 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôt sur le revenu - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 13210 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Assurance des communes - Assurance des communes
- Question écrite n° 15662 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
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