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- Question écrite n° 11590 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion
- Question écrite n° 7125 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 10022 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 8918 de M. Alexis Jolly
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- Question écrite n° 13653 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Accompagnement des auteurs de violences conjugales - Accompagnement des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 7598 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 12550 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
- Question écrite n° 8293 de M. David Valence
- Date de dépôt : 23/05/2023
- santé - Investissement socialement responsable - Investissement socialement responsable
- Question écrite n° 15154 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 13/02/2024
- nuisances - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
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