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- Question au Gouvernement n° 371 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/12/2022
- outre-mer - coût de la vie outre-mer - coût de la vie outre-mer
- Question écrite n° 16431 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Bien-être animal et empoissonnement - Bien-être animal et empoissonnement
- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 17193 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap
- Question écrite n° 10285 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/07/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques - Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques
- Question écrite n° 15401 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- établissements de santé - Revalorisations dans la branche de l'hospitalisation privée - Revalorisations dans la branche de l'hospitalisation privée
- Question écrite n° 11420 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/09/2023
- lieux de privation de liberté - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus
- Question au Gouvernement n° 1584 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 14/02/2024
- politique extérieure - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
- Question écrite n° 6478 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Rachat du surplus de production photovoltaïque - Rachat du surplus de production photovoltaïque
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