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- Question écrite n° 3297 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Visite médicale du personnel de l'éducation nationale - Visite médicale du personnel de l'éducation nationale
- Question écrite n° 12878 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 14/11/2023
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire mérite un vrai budget - La lutte contre le harcèlement scolaire mérite un vrai budget
- Question orale sans débat n° 148 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 1603 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13287 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 2721 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires » - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires »
- Question écrite n° 8299 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
- Question écrite n° 15248 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Achats de plants de pommes de terre - Achats de plants de pommes de terre
- Question écrite n° 8073 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- prestations familiales - Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers - Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 15388 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Contre les groupes de niveau au collège - Contre les groupes de niveau au collège
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