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- Question écrite n° 15830 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal
- Question écrite n° 10422 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- médecine - Limitation des motifs de consultation médicale - Limitation des motifs de consultation médicale
- Question écrite n° 7558 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol
- Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
- Question écrite n° 8200 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin
- Question écrite n° 12324 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/10/2023
- consommation - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits
- Question écrite n° 7492 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- consommation - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs
- Question écrite n° 15071 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs du gaz - Augmentation des tarifs du gaz
- Question écrite n° 15672 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 27/02/2024
- outre-mer - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil
- Question au Gouvernement n° 1275 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 01/11/2023
- établissements de santé - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural
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