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- Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
- Question écrite n° 13266 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique hospitalière - Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy - Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy
- Question au Gouvernement n° 1065 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 12178 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 11326 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2023
- commerce extérieur - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane
- Question écrite n° 4566 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 10/01/2023
- défense - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
- Question écrite n° 12974 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travail - Arrêt maladie et acquisition des congés payés - Arrêt maladie et acquisition des congés payés
- Question écrite n° 601 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole
- Question écrite n° 16987 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pollution - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS
- Question écrite n° 5175 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
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