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- Question écrite n° 16059 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/03/2024
- finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 6089 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- énergie et carburants - Stockage de gaz en nappe aquifère - Stockage de gaz en nappe aquifère
- Question orale sans débat n° 552 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 6276 de M. Carlos Martens Bilongo
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- Question écrite n° 1574 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
- Question au Gouvernement n° 1901 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 29/05/2024
- santé - Assises de la pédiatrie - Assises de la pédiatrie
- Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
- Question écrite n° 14265 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED) - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
- Question écrite n° 8315 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI » - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »
- Question écrite n° 8312 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/05/2023
- transports urbains - Abandon de la rénovation des rames du RER B - Abandon de la rénovation des rames du RER B
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