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- Question écrite n° 12788 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine
- Question orale sans débat n° 827 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/06/2024
- industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
- Question écrite n° 832 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher
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- Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024
- Question écrite n° 5073 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Qualité de l'enseignement en milieu rural - Qualité de l'enseignement en milieu rural
- Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
- Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
- Question écrite n° 4162 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/12/2022
- consommation - Feuille de route du déploiement du vrac - Feuille de route du déploiement du vrac
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