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- Date de dépôt : 06/12/2022
- produits dangereux - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby
- Question écrite n° 7615 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 11568 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 2718 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 17546 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 8100 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 6378 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 10886 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire français - Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire français
- Question écrite n° 6512 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/03/2023
- fonction publique hospitalière - Statut - Médecin-chercheur hospitalier - Calcul de leur retraite - Statut - Médecin-chercheur hospitalier - Calcul de leur retraite
- Question écrite n° 9976 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- prestations familiales - Critères d'éligibilité et plafond de la prime à la naissance - Critères d'éligibilité et plafond de la prime à la naissance
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