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- Date de dépôt : 30/05/2023
- papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité périmée en Europe - Validité de la carte nationale d'identité périmée en Europe
- Question écrite n° 309 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 18228 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 8139 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 3812 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Prise en compte des jeunes adultes handicapés - Prise en compte des jeunes adultes handicapés
- Question écrite n° 8369 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/05/2023
- énergie et carburants - Incitations en faveur du développement du photovoltaïques pour particuliers - Incitations en faveur du développement du photovoltaïques pour particuliers
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