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Question au Gouvernement n° 722 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/03/2023
justice - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
Question écrite n° 7733 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 02/05/2023
transports ferroviaires - Augmentation du prix des billets de trains - Augmentation du prix des billets de trains
Question écrite n° 8368 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 30/05/2023
élevage - Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transport - Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transport
Question écrite n° 9404 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/06/2023
maladies - Reconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30) - Reconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30)
Question écrite n° 10907 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/08/2023
politique sociale - Non-recours aux aides sociales - Non-recours aux aides sociales
Question au Gouvernement n° 602 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 01/03/2023
enseignement - SITUATION DE L'ÉDUCATION NATIONALE - SITUATION DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Question écrite n° 3333 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/11/2022
impôt sur le revenu - Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile - Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile
Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 07/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
Question écrite n° 12740 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 07/11/2023
presse et livres - Manquements graves de l'Agence France-presse (AFP) - Manquements graves de l'Agence France-presse (AFP)
Question écrite n° 5831 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Accroitre le nombre d'aides-soignants pour épauler les aidants - Accroitre le nombre d'aides-soignants pour épauler les aidants