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Amendement n° 1244 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de M. Taite - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 2656 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Métayer, M. Ledoux, M. Fiévet, Mme Liliana Tanguy, Mme Boyer et M. Perrot - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 2117 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin et M. Bertrand Petit - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 2118 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin et M. Bertrand Petit - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 2042 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 3493 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 29/04/2024
Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 2662 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Métayer, M. Ledoux, M. Fiévet, Mme Liliana Tanguy et Mme Boyer - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 3150 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Reda, Mme Vidal, M. Marion, M. Boudié, M. Haury, M. Lamirault, Mme Brulebois, M. Fait et M. Batut - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 775 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 1283 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de M. Tivoli - Article 3 - Non soutenu
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