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- Question écrite n° 17678 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens
- Question écrite n° 6990 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes handicapées - Refus d'accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics - Refus d'accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics
- Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/05/2024
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- Question écrite n° 4610 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question orale sans débat n° 555 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile
- Question écrite n° 1383 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
- Question écrite n° 4122 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Les décrets d'application de la loi EGalim 2 - Les décrets d'application de la loi EGalim 2
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