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- Question écrite n° 3273 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel
- Question écrite n° 10357 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- étrangers - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées
- Question écrite n° 4607 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 6136 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 15381 de Mme Caroline Fiat
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- Question au Gouvernement n° 260 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 10324 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- eau et assainissement - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités
- Question écrite n° 3615 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Fermeture des CSI : des zones rurales privées d'infirmières ! - Fermeture des CSI : des zones rurales privées d'infirmières !
- Question écrite n° 1936 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Effets secondaires du vaccin sur le cycle menstruel - Effets secondaires du vaccin sur le cycle menstruel
- Question écrite n° 6214 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/03/2023
- automobiles - Mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités - Mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités
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