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Question écrite n° 10970 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 29/08/2023
eau et assainissement - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau
Question écrite n° 15594 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 27/02/2024
animaux - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries
Question au Gouvernement n° 1499 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 17/01/2024
professions de santé - Profession de santé - Profession de santé
Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 11/06/2024
administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 2675 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/11/2022
chasse et pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche
Question écrite n° 15104 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/02/2024
entreprises - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée
Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 18/07/2023
Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
Question écrite n° 9639 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 04/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des greffiers - Grille indiciaire des greffiers
Question écrite n° 11873 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/10/2023
produits dangereux - Nanoparticules dans les produits de consommation courante - Nanoparticules dans les produits de consommation courante
Question écrite n° 10529 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 01/08/2023
animaux - Exploitation d'animaux dans les spectacles - Exploitation d'animaux dans les spectacles