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- Date de dépôt : 24/01/2023
- énergie et carburants - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux
- Question écrite n° 10263 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
- Question écrite n° 7983 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 15239 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 10808 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 9588 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière
- Question écrite n° 2792 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports
- Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique hospitalière - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 14239 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
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