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Amendement n° 149 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 35 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 24 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Spillebout, M. Esquenet-Goxes, M. Patrier-Leitus, M. Frei, Mme Rilhac et Mme Caroit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 18 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. Sansu et M. William - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 11 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Ray, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 47 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)