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- Question au Gouvernement n° 174 de M. Pascal Lavergne
- Date de dépôt : 20/10/2022
- agriculture - SOUTIEN AUX VITICULTEURS - SOUTIEN AUX VITICULTEURS
- Question écrite n° 4749 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 17/01/2023
- pharmacie et médicaments - Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants - Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
- Question écrite n° 9839 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
- Question écrite n° 6613 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/03/2023
- réfugiés et apatrides - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ? - Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ?
- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 07/02/2024
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- Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 10344 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales
- Question écrite n° 6477 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France
- Question au Gouvernement n° 629 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/03/2023
- outre-mer - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE
- Question écrite n° 1639 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Accompagnement financier des services de la protection civile - Accompagnement financier des services de la protection civile
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