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- Question écrite n° 4348 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 20/12/2022
- services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
- Question écrite n° 1392 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 10999 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 7768 de M. Sébastien Chenu
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- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 11124 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pollution - Sols équestres - Sols équestres
- Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
- Question écrite n° 13553 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13111 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- moyens de paiement - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024 - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024
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