224383 résultats trouvés
- Question écrite n° 411 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 02/08/2022
- associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
- Question écrite n° 13044 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français
- Question écrite n° 17187 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7040 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 04/04/2023
- traités et conventions - Signature de conventions - Signature de conventions
- Question écrite n° 5114 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/01/2023
- impôts locaux - Non-assujettissement de la taxe d'habitation aux MAM - Non-assujettissement de la taxe d'habitation aux MAM
- Question écrite n° 5451 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
- Question écrite n° 9419 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 11820 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - La progression du virage domiciliaire - La progression du virage domiciliaire
- Question écrite n° 7908 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- associations et fondations - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France
- Question écrite n° 5884 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- services publics - Situation des agents des CNAV - Situation des agents des CNAV
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats