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- Question écrite n° 3076 de M. Bastien Lachaud
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- personnes handicapées - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Question écrite n° 2747 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ? - Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?
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