Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226495 résultats trouvés

Question écrite n° 7105 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 11/04/2023; entreprises - Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprises - Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprises
Question écrite n° 14389 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 23/01/2024; assurances - Indemnisation du préjudice corporel - Indemnisation du préjudice corporel
Question écrite n° 7321 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 18/04/2023; établissements de santé - Centre médical départemental de santé de la Drôme - Centre médical départemental de santé de la Drôme
Question écrite n° 9700 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 04/07/2023; personnes handicapées - Pénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine - Pénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine
Question au Gouvernement n° 1579 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 14/02/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 14175 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 02/01/2024; animaux - Activités taurines - Activités taurines
Question écrite n° 13818 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 19/12/2023; défense - Commandes de masques sanitaires - Commandes de masques sanitaires
Question écrite n° 5735 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023-2024 - Carte scolaire 2023-2024
Question écrite n° 2755 de Mme Laurence Cristol: Date de dépôt : 01/11/2022; femmes - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple
Question écrite n° 5862 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 21/02/2023; retraites : généralités - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap