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- Question écrite n° 18247 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurances - Suicide assisté et assurance-vie - Suicide assisté et assurance-vie
- Question écrite n° 9702 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT
- Question au Gouvernement n° 732 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 4496 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 27/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 16813 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France
- Question écrite n° 10548 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé
- Question écrite n° 12322 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 24/10/2023
- communes - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités
- Question écrite n° 13506 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/12/2023
- personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
- Question écrite n° 5980 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/02/2023
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 8365 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- eau et assainissement - Soutien aux stations de lavage vertueuses - Soutien aux stations de lavage vertueuses
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