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- Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
- Question orale sans débat n° 555 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile
- Question écrite n° 1383 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- marchés publics - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés
- Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 4122 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Les décrets d'application de la loi EGalim 2 - Les décrets d'application de la loi EGalim 2
- Question écrite n° 2703 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Alternatives à la castration des porcelets - Alternatives à la castration des porcelets
- Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
- Question écrite n° 9927 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- maladies - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
- Question écrite n° 10368 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
- Question écrite n° 10230 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains - Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains
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