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- Question écrite n° 6637 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité routière - Sur les problématiques liées à l'usage des trottinettes électriques - Sur les problématiques liées à l'usage des trottinettes électriques
- Question écrite n° 13056 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
- Question écrite n° 17963 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Renouvellement de la convention CNAM à l'association ASALEE - Renouvellement de la convention CNAM à l'association ASALEE
- Question écrite n° 10636 de M. Stéphane Peu
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- Question au Gouvernement n° 1388 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 29/11/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Attaque à Dublin - Attaque à Dublin
- Question écrite n° 6399 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sports - Diplôme d'alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne » - Diplôme d'alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne »
- Question écrite n° 17539 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- automobiles - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
- Question écrite n° 12097 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions de santé - Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues - Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues
- Question au Gouvernement n° 1855 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/05/2024
- ruralité - ZRR - ZRR
- Question écrite n° 16723 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Accès au logement dans les zones touristiques tendues - Accès au logement dans les zones touristiques tendues
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