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- Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11692 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 2180 de M. François Ruffin
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- Question orale sans débat n° 684 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/03/2024
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