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- Question écrite n° 10324 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- eau et assainissement - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités
- Question écrite n° 3615 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Fermeture des CSI : des zones rurales privées d'infirmières ! - Fermeture des CSI : des zones rurales privées d'infirmières !
- Question écrite n° 1936 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 6214 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/03/2023
- automobiles - Mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités - Mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités
- Question écrite n° 15271 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Contrôle des abattoirs - Contrôle des abattoirs
- Question au Gouvernement n° 1475 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/12/2023
- personnes âgées - Situation dans les Ehpad - Situation dans les Ehpad
- Question écrite n° 9763 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports ferroviaires - Protection du Fret ferroviaire - Protection du Fret ferroviaire
- Question écrite n° 394 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
- voirie - Praticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes - Praticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question au Gouvernement n° 1358 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2023
- établissements de santé - Manque de professionnels dans les Ehpad - Manque de professionnels dans les Ehpad
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