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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question orale sans débat n° 442 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 16688 de Mme Mireille Clapot
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- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question orale sans débat n° 659 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 9278 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 420 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 21/11/2023
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